Droits des malades : la loi impose plus de transparence

Délais interminables, inertie administrative… les patients ont beaucoup de mal à faire valoir leurs droits. Pourtant, la loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a complètement changé la donne. Elle pose les bases d’une “démocratie sanitaire” et rééquilibre le rapport de force entre les patients et les professionnels de santé. Entre autres, elle reconnaît un droit à une information plus transparente et crée un nouveau système de réparation des risques sanitaires.

Depuis janvier 2010, la loi impose également aux établissements de santé, publics et privés, de mettre chaque année à disposition du public les résultats de leurs indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Un grand besoin d’informations

Mais, aujourd’hui encore, des difficultés persistent. 59% des saisines du nouveau pôle Santé du médiateur de la République portent sur des accidents médicaux, 20% sur des infections nosocomiales et 10% sur des problèmes d’accès au dossier médical. Sur la ligne téléphonique Santé info droits (1) du Collectif inter-associatif sur la santé (regroupement de 32 associations), un appel sur cinq porte sur des questions de responsabilité médicale et d’accès aux informations.

Il est vrai que, face au corps médical, aux hôpitaux et aux cliniques, beaucoup de patients se sentent complètement démunis. Quelles démarches accomplir pour récupérer mon dossier médical, puis-je demander un deuxième avis médical, comment faire respecter mes choix ? Autant de questions qui suscitent trop souvent une réponse vague, incomplète, mal formulée… voire pas de réponse du tout. C’est un vrai paradoxe. La loi prône l’information, mais les patients se plaignent de ne pas l’avoir reçue ou de l’avoir mal comprise. La législation ne peut pas régler ce qui relève, tout simplement, de la relation humaine.

À consulter

- Le tableau de bord 2008 des infections nosocomiales www.icalin.sante.gouv.fr 

- Le site Platines (Plateforme d'informations sur les établissements de santé) présente une série d'indicateurs marquants sur la qualité et la sécurité des soins (équipements, activités, taux de césarienne, taux de chirurgie ambulatoire pour la cataracte…) de 1.264 établissements de santé publics ou privés : www.platines.sante.gouv.fr

(1) Santé info droits : 0 810 004 333 ou 01 53 62 40 30 (prix d’un appel local) ou www.leciss.org